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crédit : j. marceau crédit : j. marceau charte départementale agriculture, urbanisme & territoires des outils pratiques pour vous aider à prendre en compte les enjeux du foncier agricole dans tous vos projets présentation de la démarche, des enjeux et des outils les outils et fiches pratiques paroles d’élus les partenaires contact présentation de la démarche, des enjeux et des outils la croissance démographique et le dynamisme économique sont d’indéniables atouts pour le département du rhône et la métropole de lyon. ce dynamisme se matérialise par le nombre conséquent d’infrastructures, de nombreuses zones d’activités économiques et des besoins en logement toujours importants. ce dynamisme est également à l’origine de l’artificialisation de centaines d’hectares agricoles et naturels chaque année (près d’1ha de terre agricole disparaît chaque jour) d’où la nécessité de croiser ces enjeux pour une gestion raisonnée de l’espace. lire la suite différents acteurs du territoire se mobilisent depuis plusieurs années pour la préservation du foncier agricole et naturel et pour la promotion du rôle de l’agriculture dans les projets de territoires à travers la signature d’une charte départementale « agriculture, urbanisme et territoires » signée le 17 septembre 2012. les signataires de cette charte – l’etat, la région, le département du rhône, les 5 scot du département, la chambre d’agriculture, l’association des maires et présidents d’intercommunalités du rhône et de la métropole de lyon, l’association des maires ruraux et le syndicat mixte parc naturel régional du pilat – ont décliné cette charte en un plan d’actions pluriannuel définissant, entre autres, des objectifs et des moyens pour servir cette démarche. après plusieurs années d’actions et de partage de connaissances, les signataires de la charte, ont souhaité diffuser largement à travers ce site internet les résultats de leurs travaux afin de sensibiliser chacun aux enjeux et impacts de la consommation foncière mais aussi pour faciliter la connaissance de quelques procédures et outils utiles dans les démarches des élus, des agriculteurs, des bureaux d’études ou des propriétaires fonciers. ce site n’a pas vocation a être exhaustif mais il vous propose des outils pratiques pour vous aider à prendre en compte les enjeux du foncier agricole dans vos projets. il n’a pas de vocation réglementaire. son seul objectif est de vous informer le plus largement possible. a qui s’adresse l’outil ? ces fiches et outils pratiques ont été conçus pour les agriculteurs, les élus du rhône, les bureaux d’études et les propriétaires fonciers permettant de faciliter la connaissance de procédures et outils utiles dans vos démarches. pourquoi cette démarche ? c’est le fruit d’un travail partenarial entre : les scot, l’association des maires du rhône, l’association des maires ruraux, la chambre d’agriculture, le département, la région, les services de l’etat, et le pnr du pilat qui a pour but de fournir une série d’outils d’acompagnement pour préserver le foncier agricole dans la mise en oeuvre de vos projets. quel est l’intérêt de préserver le foncier agricole ? les outils et fiches pratiques rubrique 01 la stratégie partenariale « agriculture, urbanisme et territoire » la charte départementale «agriculture, urbanisme et territoires» du rhône les partenaires de la charte «agriculture, urbanisme et territoires» du rhône plan d’actions de la charte «agriculture, urbanisme et territoires» du rhône bilan des actions de la charte actions de la charte 2018-2019 feuilletez en ligne cette rubrique rubrique 02 une commission de préservation du foncier agricole : la cdpenaf la cdcea devient cdpenaf les points d’analyse de la cdpenaf (ex-cdcea) le bilan de 4 ans de cdcea du rhône bilan cdcea/cdpenaf 2015 bilan cdpenaf 2016 feuilletez en ligne cette rubrique rubrique 03 l’agriculture et la forêt dans les documents d’urbanisme préservation des espaces agricoles : outils réglementaires et application dans le rhône (dta, scot, charte de pnr, plu) : veuillez choisir... la directive territoriale d’aménagement de l’aire métropolitaine lyonnaise les scot du rhône et l’agriculture la charte du parc naturel régional du pilat et l’agriculture le plan local d’urbanisme (plu ou plui) et la préservation des espaces agricoles et naturels fiche d’accompagnement pour l’élaboration des documents d’urbanisme diagnostic agricole : cahier des clauses techniques particulières fiche d’accompagnement pour la prise en compte du patrimoine arboré, de la gestion et de l’exploitation des forêts dans les documents d’urbanisme feuilletez en ligne cette rubrique rubrique 04 l’agriculture dans les projets d’aménagement fiche d’accompagnement sur la mise en oeuvre des projets d’infrastructure fiche d’accompagnement pour la prise en compte du foncier agricole dans la planification et l’aménagement des zae modèle de convention de compensation agricole collective la compensation agricole collective – modalités d’actions dans le rhône la compensation agricole collective dans le rhône – application du décret n°2016-1190 du 31/08/2016 feuilletez en ligne cette rubrique rubrique 05 construire en zone agricole le protocole de construction en zone agricole pour les élus : déclinaison du protocole dans les plu pour les agriculteurs : construire en zone agricole : ce qu’il faut savoir fiche de renseignements pour les constructions en zone agricole un projet photovoltaïque : ce qu’il faut savoir guide paysages et bâtiments agricoles feuilletez en ligne cette rubrique rubrique 06 outils et acteurs du foncier agricole les outils de protection foncière : zap, penap et pig les opérateurs du foncier agricole : chambre d’agriculture, safer, epora, terres de liens, inao, cerf feuilletez en ligne cette rubrique rubrique 07 maintien et développement de l’activité agricole soutenir les dynamiques agricoles collectives : la coordination psader / penap accompagner le maintien d’un usage agricole du foncier propriétaire foncier : je préserve le potentiel agricole de mon terrain – scot beaujolais propriétaire foncier : je préserve le potentiel agricole de mon terrain – scot de l’ouest lyonais paroles d’élus sur les terres agricoles reconquête des friches agricoles – méthodologie et outils feuilletez en ligne cette rubrique rubrique 08 chiffres et données artificialisation des sols dans le rhône entre 2000 et 2010 artificialisation des sols dans le rhône entre 2000 et 2015 chiffres clé de l’agriculture et des espaces agricoles : veuillez choisir... chiffres clefs agriculture cc est lyonnais chiffres clefs agriculture cc pays de l’ozon chiffres clefs agriculture métropole de lyon chiffres clefs agriculture ca villefranche beaujolais saône chiffres clefs agriculture cc haut beaujolais chiffres clefs agriculture cc saône beaujolais chiffres clefs agriculture cc ouest rhodanien chiffres clefs agriculture cc beaujolais pierres dorées chiffres clefs agriculture cc chamousset en lyonnais chiffres clefs agriculture forez 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